Taxes sur les véhicules de sociétés : principes et fonctionnement

Tous les professionnels employant des voitures particulières doivent payer des taxes sur les véhicules de sociétés (TVS). Il s’agit d’une obligation légale qui s’impose à tous les secteurs d’activité. C’est pourquoi il est important de connaître son fonctionnement et ses principes. Afin d’aider les entreprises à optimiser leur gestion de flotte automobile, ce guide va dévoiler plus de précisions sur cette forme de taxe.

Quelles sont les sociétés concernées pour la TVS ?

Quel que soit le gabarit du véhicule, son nombre de places, ses performances, la TVS doivent être payés par toutes les entreprises à but lucratif. Elle est applicable pour un contrat de location, un contrat de leasing professionnel ou une possession proprement dite. Tant que la voiture utilisée est immatriculée à la société, l’administration doit s’acquitter de cette imposition.

Par ailleurs, la TVS exclut les associations, les travailleurs indépendants ainsi que les organismes se tenant avec des activités à but non lucratif.

Toutefois, même si l’automobile est immatriculée à l’étranger, elle doit faire l’objet de cette taxe. Elle tient compte des véhicules qui transportent les cadres du personnel, les salariés, les marchandises et les matières premières. Pour faire plus simple, les législations certifient clairement que les cartes grises contenant les mentions VP (voiture professionnelle) et CTTE sont soumis à cette obligation.

Pour quel montant doit-on payer la TVS ?

Selon le fonctionnement de la TVS, sa tarification se fait de manière trimestrielle. De plus, elle doit être calculée en fonction du nombre de véhicules possédés par l’entreprise au début de chaque trimestre. Deux composantes caractérisent le montant de cette taxe :

  • Le taux d’émission de CO2 ou la puissance fiscale par rapport à sa date de mise en circulation,
  • Les émissions de polluants atmosphériques.

Malgré tout, c’est le Code général des impôts qui gère et fixe les modalités d’imposition de la TVS. Celui-ci est écrit dans son article 1010.

Par ailleurs, il faut considérer que les biens possédés subissent un abattement forfaitaire de 15 000 euros sur l’intégralité de la taxe à verser.

Comment déclarer la taxe sur les véhicules de société ?

La déclaration de la TVS doit impérativement tenir compte du régime d’imposition à la TVA de l’entreprise. Il en est de même pour son paiement. Dans cette optique, il faut considérer la date et la modalité de paiement, le type de formulaire, ainsi que la méthode de déclaration.

Pour un régime réel normal d’imposition, il est préférable de déclarer ses taxes en début d’année. La durée de son application s’étalera sur 12 mois, soit quatre trimestres. Le paiement doit être effectué par télépaiement à l’aide de l’annexe n° 3310 A (télédéclaration et télépaiement).

Pour un régime simplifié d’imposition, la déclaration ne doit pas dépasser le 15 janvier de l’année d’échéance. Pourtant, le mode de paiement est plus souple : en espèces ou par chèque. Par contre, il est impératif de verser le montant par virement avec une taxe à partir de 50 000 euros. Le formulaire à utiliser est le n° 2855 – SD.